PhotoRobot - Déclaration de conformité d'entreprise

Ce document représente la déclaration de conformité d'entreprise PhotoRobot : Version 1.0 — Édition PhotoRobot (uni-Robot Ltd., République tchèque).

uni-Robot Ltd. (opérant sous la marque PhotoRobot)
Vodičkova 710/31
110 00 Prague 1
République tchèque

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1. Objet de la déclaration

Cette déclaration de conformité d'entreprise décrit les principes et les engagements d'uni-Robot Ltd. (« PhotoRobot ») concernant une conduite commerciale légale, éthique et responsable.

PhotoRobot s'engage à mener ses activités en pleine conformité avec les lois et réglementations applicables, et conformément aux normes internationales reconnues de comportement commercial éthique.

Cette déclaration s'applique à tous les employés, sous-traitants, dirigeants et partenaires commerciaux agissant au nom de PhotoRobot.

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2. Conformité légale

PhotoRobot mène ses opérations conformément à :

• Lois applicables de la République tchèque
• Réglementations de l'Union européenne (y compris le RGPD)
• Réglementations du commerce international et du contrôle des exportations
• Réglementations fiscales et comptables applicables
• Obligations contractuelles avec les clients et partenaires

La conformité est considérée comme une exigence opérationnelle fondamentale, et non comme un objectif facultatif.

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3. Conduite éthique des affaires

PhotoRobot maintient une approche de tolérance zéro envers :

• Corruption et pots-de-vin
• Fraude et inconduite financière
• Pratiques anticoncurrentielles
• Conflits d'intérêts
• Fausse déclaration de produits ou services

Les décisions commerciales sont prises de manière transparente et basées sur des considérations commerciales légitimes.

De plus amples détails sont décrits dans la Politique anti-corruption de PhotoRobot.

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4. Protection des données & Sécurité de l'information

PhotoRobot traite les données personnelles conformément à :

• RGPD [Règlement (UE) 2016 / 679]
• Lois tchèques sur la protection des données 

La sécurité et la protection des données sont mises en œuvre par :

• Mesures techniques et organisationnelles (MTO)
• Gouvernance de la sécurité interne
• Contrôles d'accès structurés
• Infrastructure cloud sécurisée

Les détails sont disponibles dans :

• Documentation juridique PhotoRobot
• Documentation de sécurité PhotoRobot
• Mesures techniques et organisationnelles PhotoRobot (TOMs)

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5. Droits de l'homme & normes du travail

PhotoRobot respecte les principes des droits de l'homme internationalement reconnus, notamment :

• Conditions de travail équitables
• Non-discrimination
• Égalité des chances
• Conduite respectueuse au travail
• Interdiction du travail forcé ou des enfants

L'entreprise opère sous les lois du travail tchèques et européennes et promeut un environnement de travail sûr et respectueux.

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6. Conflit d'intérêts

Les employés et la direction doivent éviter les situations où les intérêts personnels entrent en conflit avec les intérêts de l'entreprise.

Tout conflit potentiel doit être divulgué et résolu de manière transparente.

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7. Chaîne d'approvisionnement responsable

PhotoRobot attend de ses fournisseurs et partenaires commerciaux qu'ils respectent des normes comparables en matière de :

• Conformité légale
• Conduite éthique
• Lutte contre la corruption
• Protection des données
• Responsabilité environnementale

Ces attentes sont définies plus en détail dans le PhotoRobot - Code de conduite des fournisseurs.

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8. Signalement et dénonciation

PhotoRobot encourage le signalement interne des préoccupations de conformité.

Les préoccupations peuvent être soulevées par les canaux de gestion ou via : 

legal@photorobot.com

Les rapports sont traités confidentiellement et sans représailles.

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9. Gouvernance & Surveillance

La supervision de la conformité est assurée par la direction de l'entreprise.

Le directeur général d'uni-Robot Ltd. est le responsable ultime de la conformité et de la gouvernance d'entreprise.

Directeur général :
Kamil Hrbáček

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10. Révision et mises à jour

Cette déclaration de conformité d'entreprise est révisée périodiquement et peut être mise à jour pour refléter :

• Changements réglementaires
• Développements organisationnels
• Évolution des meilleures pratiques

La version actuelle est accessible au public via le PhotoRobot Trust Center.